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Le site Web est la propriété de Le Pavillon de l’immobilier

Coordonnées : Adresse siège social : rue Willy Van der Meeren 23 – 1140 Evere

Téléphone: 02/646.61.22

Courriel : info@pavimmo.be

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Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produit ou de société, textes, images, etc. est protégé par des droits intellectuels et appartient à la société Le Pavillon de l’immobilier ou aux tiers titulaires de ces droits.

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Le Pavillon de l’immobilier s’efforce autant que possible à ce que l’information mise à disposition soit exhaustive, correcte, précise et actualisée. Nonobstant ces efforts, il peut apparaître des inexactitudes dans l’information mise à disposition. Si l’information fournie comportait des inexactitudes ou si certaines informations n’étaient pas disponibles sur ou via le site Web, Le Pavillon de l’immobilier s’efforcera autant que possible d’y remédier dans les plus brefs délais.

Le Pavillon de l’immobilier ne peut cependant être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects qui découleraient de l’utilisation de l’information sur ce site.

Si vous constatez des inexactitudes dans les informations qui sont mises à disposition via le site, vous pouvez prendre contact avec le gestionnaire du site.

Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans notification ou avis Le Pavillon de l’immobilier ne fournit aucune garantie pour le bon fonctionnement du site Web et ne peut être tenu pour responsable à aucun moment pour un mauvais fonctionnement ou une (in)disponibilité temporaire du site Web ou pour une forme quelconque de dommage, direct ou indirect, qui découlerait de l’accès au ou de l’utilisation du site Web.

Le Pavillon de l’immobilier ne peut en aucun cas être tenu pour responsable, vis-à-vis de qui que ce soit, de façon directe ou indirecte, particulière ou autre, pour des dommages dus à l’utilisation de ce site ou d’un autre, en particulier par suite de l’emploi de liens ou d’hyperliens, y compris, sans limitation, de tous pertes, interruptions de travail, dommages aux logiciels ou autres données sur le système informatique, aux appareils, programmes ou autres de l’utilisateur.

Le site Web peut comporter des hyperliens vers des sites Web ou pages de tiers, ou y renvoyer indirectement. Le placement de liens vers ces sites Web ou pages n’implique en aucune manière une approbation implicite de leur contenu.

Le Pavillon de l’immobilier déclare expressément qu’il n’a pas de contrôle sur le contenu ou sur d’autres caractéristiques de ces sites Web, et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de leur contenu ou caractéristiques, ou pour toute autre forme de dommage par suite de leur utilisation.

Droit applicable et tribunaux compétents

Le droit belge est d’application à ce site. En cas de contestation/plainte, les autorités belges et les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents. Pour le traitement des données à caractère personnel, il s’agit de « l’Autorité Belge de Protection des Données Personnelles ».

Si l’une des dispositions de cette clause de non-responsabilité et politique de confidentialité s’avérait invalide, elle sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de la finalité sous-jacente de la disposition proposée.

Politique de confidentialité

Généralités

Le Pavillon de l’immobilier met tout en œuvre pour protéger votre vie privée. Pendant vos contacts avec notre entreprise, il peut arriver que vous partagiez des informations personnelles avec nous, de sorte que nous puissions vous identifier comme individu (comme votre nom complet, adresse courriel, adresse et numéro de téléphone). Ce sont vos « données à caractère personnel ».

La présente Déclaration de Confidentialité est d’application aux données à caractère personnel que nous collections à votre sujet dans le but de vous proposer des produits et des services. En utilisant le site ou en communiquant vos données à caractère personnel à nos services, vous acceptez les pratiques qui sont décrites dans la présente Déclaration de Confidentialité.

Le traitement des données à caractère personnel

Le responsable pour le traitement, Le Pavillon de l’immobilier sis à 1140 Evere, rue Willy Van der Meeren 23, respecte la loi en vigueur sur la protection de la vie privée, dont le Règlement Général de Protection des Données concernant la protection de la vie privée et le traitement des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel communiquées par vous seront utilisées pour les finalités suivantes :

  • Envoi de notre infolettre et/ou dépliant publicitaire, et buts publicitaires;
  • Pouvoir vous contacter si c’est nécessaire pour pouvoir exécuter nos prestations de services;
  • L’exécution complète de contrats;
  • Vous informer des modifications de nos services et produits;
  • Vous livrez des biens et des services;
  • Le traitement de votre paiement;
  • Satisfaire aux obligations légales;
  • Lorsque l’intérêt légitime de l’entreprise l’exige – la finalité du traitement deviendra claire par la procédure en soi;

Le Pavillon de l’immobilier transmettra les données à caractère personnel aux sous-traitants, instances publiques ou entreprises liées si c’est nécessaire pour la réservation et l’exécution de notre convention avec vous, ou pour satisfaire à une obligation légale, l’intérêt général, ou lorsque l’intérêt légitime de la société l’exige et qu’il soit compatible avec la finalité du traitement et qu’il se fasse de manière proportionnelle. Les sous-traitants respectent la législation en vigueur sur le respect de la vie privée.

Les droits de la personne concernée

Vous disposez du droit légal de consulter, modifier, transférer, corriger, limiter ou supprimer vos données à caractère personnel dans la mesure des possibilités et conformément au Règlement Général de Protection des Données. Moyennant une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir, par une demande écrite, datée et signée à « Le Pavillon de l’immobilier », rue Van der Meeren 23 à 1140 Evere, info@pavimmo.be sans frais la communication écrite de vos données à caractère personnel. Si nécessaire, vous pouvez demander également de corriger les données qui ne sont pas correctes, complètes ou pertinentes. Une indemnité peut être demandée pour des copies additionnelles.

Vous pouvez vous opposer sans frais à l’utilisation de vos données pour le marketing direct. Pour cela, vous pouvez toujours vous adresser au « Le Pavillon de l’immobilier », rue Van der Meeren 23 à 1140 Evere, info@pavimmo.be

À propos de mineurs d’âge

Notre site Web et/ou service n’a pas l’intention de collecter des données sur les visiteurs du site Web qui ont moins de 16 ans, à moins qu’ils aient l’autorisation de leurs parents ou tuteurs. Nous ne pouvons cependant pas contrôler si un visiteur du site Web a plus de 16 ans. Nous recommandons donc aux parents de surveiller les activités en ligne de leurs enfants afin de prévenir qu’il ne soit pas collecté de données concernant les enfants sans autorisation parentale. Si vous êtes convaincu que nous avons collecté des informations sur un mineur sans cette autorisation, prenez contact avec nous via mail à l’adresse suivante info@pavimmo.be et nous supprimerons ces informations.

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